Canadian fresh waters requiring additional ballast water management measures (e.g., ballast water exchange and treatment)

This data is intended to identify Canadian fresh waters which require additional measures (e.g., ballast water exchange and treatment) prior to release, as described in https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. The data is not intended for navigation purposes.

According to Canada’s Ballast Water Regulations, vessels which are managing ballast water to meet the ballast water performance standard cannot release ballast water into fresh waters unless that ballast water was first exchanged in accordance with the ballast water exchange standard.

For the purpose of this requirement, Canadian fresh waters are the following:

• the waters at the Port of Kitimat and waters in or upstream of the Kitimat Arm, east of a line between Hilton Point and Steel Point;

• the waters at the Port of Stewart and waters in or upstream of the Portland Canal, north of a line between Portland Point and Ramsden Point;

• the waters of all Fraser River ports that are:

  • - east of Tilbury Island in the main arm of the Fraser River including Annacis Island and New Westminster docking areas; and

  • - east of the eastern tip of Mitchell Island in the north arm of Fraser River;

• the waters of the Saguenay River ports and waters upstream of L’Anse-Creuse;

• the waters of all St. Lawrence River ports and waters west of the east point of Ile d’Orléans including the port of Quebec City;

• all Canadian waters of the Great Lakes Basin; and

• the waters of Happy Valley-Goose Bay and waters of Lake Melville west of Rabbit Island.

Legal Constraints: Users should be aware that the polygons depicting areas requiring additional measures to manage ballast water are intended for illustration only and should not be used for navigational or legal purposes.

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Eaux douces du Canada devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast)

Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.

En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.

Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :

• les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;

• les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;

• les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont :

  • - à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster;

  • - à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;

• les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;

• les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;

• toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;

• les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.

Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.

Canadian fresh waters requiring additional ballast water management measures (e.g., ballast water exchange and treatment)

This data is intended to identify Canadian fresh waters which require additional measures (e.g., ballast water exchange and treatment) prior to release, as described in https://tc.canada.ca/en/marine-transportation/marine-safety/list-canada-s-designated-alternate-ballast-water-exchange-area-fresh-waters-tp-13617e-2021. The data is not intended for navigation purposes.

According to Canada’s Ballast Water Regulations, vessels which are managing ballast water to meet the ballast water performance standard cannot release ballast water into fresh waters unless that ballast water was first exchanged in accordance with the ballast water exchange standard.

For the purpose of this requirement, Canadian fresh waters are the following:

• the waters at the Port of Kitimat and waters in or upstream of the Kitimat Arm, east of a line between Hilton Point and Steel Point;

• the waters at the Port of Stewart and waters in or upstream of the Portland Canal, north of a line between Portland Point and Ramsden Point;

• the waters of all Fraser River ports that are:

  • - east of Tilbury Island in the main arm of the Fraser River including Annacis Island and New Westminster docking areas; and

  • - east of the eastern tip of Mitchell Island in the north arm of Fraser River;

• the waters of the Saguenay River ports and waters upstream of L’Anse-Creuse;

• the waters of all St. Lawrence River ports and waters west of the east point of Ile d’Orléans including the port of Quebec City;

• all Canadian waters of the Great Lakes Basin; and

• the waters of Happy Valley-Goose Bay and waters of Lake Melville west of Rabbit Island.

Legal Constraints: Users should be aware that the polygons depicting areas requiring additional measures to manage ballast water are intended for illustration only and should not be used for navigational or legal purposes.

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Eaux douces du Canada devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast)

Ces données visent à recenser les eaux douces canadiennes qui doivent faire l’objet de mesures supplémentaires (p. ex. renouvellement et traitement des eaux de ballast) avant leur déversement, conformément aux renseignements fournis sur le site https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/liste-zones-designees-renouvellement-eau-ballast-eaux-douces-canada-tp-13617f-2021. Ces données ne sont pas destinées à la navigation.

En vertu du Règlement sur l’eau de ballast du Canada, les navires qui gèrent les eaux de ballast de manière à respecter la norme de qualité établie ne peuvent déverser les eaux de ballast dans les eaux douces, à moins qu’elles n’aient d’abord été renouvelées conformément à la norme en vigueur.

Aux fins de cette exigence, les eaux douces canadiennes sont les suivantes :

• les eaux du port de Kitimat et les eaux situées dans le bras de Kitimat ou en amont, à l’est d’une ligne entre Hilton Point et Steel Point;

• les eaux du port de Stewart et les eaux situées dans le canal de Portland ou en amont, au nord d’une ligne entre Portland Point et Ramsden Point;

• les eaux de tous les ports du fleuve Fraser qui sont :

  • - à l’est de l’île de Tilbury, dans le bras principal du fleuve Fraser, y compris les zones de quais d’Annacis Island et de New Westminster;

  • - à l’est de la pointe est de l’île Mitchell, dans le bras nord du fleuve Fraser;

• les eaux des ports de la rivière Saguenay et les eaux en amont de l’Anse-Creuse;

• les eaux de tous les ports du fleuve Saint-Laurent et les eaux à l’ouest de la pointe est de l’île d’Orléans, y compris le port de Québec;

• toutes les eaux canadiennes du bassin des Grands Lacs;

• les eaux de Happy Valley-Goose Bay et les eaux du lac Melville, à l’ouest de l’île Rabbit.

Contraintes juridiques : Les utilisateurs doivent savoir que les polygones utilisés pour représenter les zones devant faire l’objet de mesures supplémentaires de gestion des eaux de ballast ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés pour la navigation ou à des fins juridiques.