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Le Programme des espèces en péril est responsable du mandat du Pêches et Océans Canada (MPO) issu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin d’assurer la protection, le rétablissement et la conservation de toutes les espèces aquatiques en péril inscrites au Canada. L'habitat essentiel est désigné pour les espèces inscrites comme étant en disparue du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP.
Selon la définition de l'article 2 de la LEP, l'habitat essentiel est en fait « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ». L'alinéa 49(1)a) de la LEP stipule que le plan d’action ou le programme de rétablissement comporte la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible, notamment l’information fournie par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La LEP stipule également qu'il est illégal de détruire un élément de l'habitat essentiel d'une espèce en péril et peut imposer des restrictions sur l'aménagement et de la construction. |
| summary:
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Le Programme des espèces en péril est responsable du mandat du Pêches et Océans Canada (MPO) issu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin d’assurer la protection, le rétablissement et la conservation de toutes les espèces aquatiques en péril inscrites au Canada. L'habitat essentiel est désigné pour les espèces inscrites comme étant en disparue du pays, en voie de disparition ou menacées en vertu de la LEP.
Selon la définition de l'article 2 de la LEP, l'habitat essentiel est en fait « l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ». L'alinéa 49(1)a) de la LEP stipule que le plan d’action ou le programme de rétablissement comporte la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible, notamment l’information fournie par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). La LEP stipule également qu'il est illégal de détruire un élément de l'habitat essentiel d'une espèce en péril et peut imposer des restrictions sur l'aménagement et de la construction. |
| accessInformation:
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Programme des espèces en péril de Pêches et Océans Canada |
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[] |
| description:
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<DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>L'habitat essentiel a </SPAN><SPAN>été assemblé par les biologistes régionaux des espèces en péril et les équipes de rétablissement. Ils ont pour but de soutenir la protection et le rétablissement des espèces inscrites comme étant en disparue du pays,</SPAN><SPAN /><SPAN>en voie de disparition ou menacées conformément à la LEP. Ils sont également décrits et affichés dans les programmes de rétablissement et les plans d’action de ces espèces.</SPAN></P><P><SPAN>Remarque : il existe différents types de descripteurs d'habitat essentiel. Les descripteurs (comme les coordonnées de zone de délimitation) ne sont pas inclus dans cet ensemble de données</SPAN><SPAN>)</SPAN><SPAN>.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV> |
| licenseInfo:
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<DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 14 0;"><SPAN>Bien que le MPO et le Programme des espèces en péril visent à fournir des renseignements et des services fiables, il nous est impossible de garantir que les services et l'information seront toujours disponibles ou à jour. Veuillez envoyer un courriel à l'adresse</SPAN><SPAN>info@dfo-mpo.gc.ca </SPAN><SPAN>si des préoccupations deviennent manifestes. Veuillez également consulter le site https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-public-especes-peril.html</SPAN><SPAN /><SPAN>pour obtenir de plus amples renseignements sur des espèces précises.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 14 0;"><SPAN>Nous vous encourageons à utiliser l'Information offerte en vertu de la présente licence, sous réserve de quelques conditions</SPAN><SPAN>: https://ouvert.canada.ca/fr/licence-du-gouvernement-ouvert-canada</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>, <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 14 0;"><SPAN><SPAN>Les renseignements présentés dans cette couche ne sont pas nécessairement à jour, peuvent être inexacts ou encore incomplets. Les zones où aucune espèce de poisson ou aucun habitat du poisson n'est illustré sur la carte ne doivent pas être interprétées comme n’ayant aucune valeur pour le poisson ou l'habitat du poisson. </SPAN></SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 14 0;"><SPAN><SPAN>En aucun cas le gouvernement du Canada ne sera tenu responsable à l'égard d'une personne ou d'une entité des dommages (directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou autres) fondés sur l'utilisation de cet ensemble de données, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profit, l'interruption des activités ou la perte de programmes ou d'information.</SPAN></SPAN></P></DIV></DIV></DIV> |
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| title:
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L'habitat essentiel des espèces aquatiques en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril |
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| tags:
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["Mollusques","espèces protégées","sciences","espèces en voie de disparition","gestion des pêches","poisson d'eau douce","poisson marin","Canada","espèces aquatiques","mammifères marins","espèces en péril","habitat essentiel"] |
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en-CA |
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