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<DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Compilation de données et de services destinés aux navigateurs se déplaçant dans la région arctique du Canada. Le GPNA ne se substitue en aucun cas aux informations ou produits soumis à l’obligation d’emport et fournis par des sources canadiennes. En cas de disparité, ce seront les informations mentionnées dans les publications officielles qui prévaudront. Les navigateurs sont seuls responsables des décisions qu'ils prennent en matière de navigation et de sécurité de leur navire. L’information offerte dans ce guide devrait être utilisée conjointement avec toute autre information pertinente, conformément aux lois, normes et bons usages maritimes.</SPAN></P><P><SPAN> Contactez-nous: chsinfo.XNCR@dfo-mpo.gc.ca</SPAN></P><P><SPAN>Le but du Guide de planification de navigation en Arctique (GPNA) est d’offrir un outil de planification stratégique aux bâtiments nationaux et internationaux qui naviguent dans l'Arctique canadien. Il rassemble des informations réglementantes contenues dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et du Règlement sur les cartes marines et publications nautiques (1995),ainsi que des données et des informations provenant de divers ministères fédéraux canadiens dont la mission est d’offrir un soutien favorisant une navigation sécuritaire. Le but du GPNA est d’offrir un outil numérique complet aux navigateurs qui prévoient d’appareiller pour l’Arctique.</SPAN></P><P><SPAN>Les navigateurs sont seuls responsables des décisions qu'ils prennent en matière de navigation et de sécurité de leur navire. L’information offerte dans ce guide devrait être utilisée conjointement avec toute autre information pertinente, conformément aux lois, normes et bons usages maritimes.</SPAN></P><P><SPAN>Le GPNA ne se substitue en aucun cas aux informations ou produits soumis à l’obligation d’emport et fournis par des sources canadiennes. Le GPNA numérique sera actualisé au moyen des Avis aux navigateurs selon les besoins, mais en cas de disparité, ce seront les informations mentionnées dans les publications officielles qui prévaudront.</SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN><SPAN STYLE="font-size:16pt">Obligation d’emport:</SPAN></SPAN></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Cartes marines-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>Le Service hydrographique du Canada (SHC) publie près de 1 000 cartes marines sous format papier. Les cartes sont décrites dans une série de quatre catalogues gratuits couvrant la côte du Pacifique, le centre du Canada, la côte de l’Atlantique et l’Arctique. Ces catalogues sont offerts chez les dépositaires de cartes marines du SHC. Vous pouvez aussi vous les procurer directement auprès du SHC en communiquant avec le Service. Le SHC ne vend pas de publications directement au public, mais il les distribue par l’entremise d’un réseau de plus de 800 dépositaires répartis au travers du Canada et dans le monde entier.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.charts.gc.ca/charts-cartes/index-fra.asp</SPAN></P><P><SPAN>À l’heure actuelle, moins de 10 % des eaux de l’Arctique ont fait l’objet d’études en fonction des normes modernes. De plus, le navigateur doit être au courant des données horizontales utilisées dans les cartes. Les positions GPS peuvent uniquement être représentées graphiquement directement sur des cartes du NAD 83 (équivalentes à celles du WGS 84). Pour ce qui est des cartes utilisant d’autres données, les corrections appropriées doivent être apportées. Certaines cartes de l’Arctique n’ont pas de données de référence et donc aucune correction disponible. Dans ces cas, d’autres sources d’information sur la position devraient être utilisées, comme le radar et les lignes de position visuelles, lorsque cela est possible. Il est toujours recommandé d’utiliser plus d’un moyen pour déterminer la position.</SPAN></P><P><SPAN>Comme toujours, les navigateurs doivent utiliser des cartes nautiques et des publications nautiques à jour pour planifier chaque voyage. Cela comprend l’utilisation des Avis aux navigateurs annuels et mensuels et les Instructions nautiques pour le Nord du Canada. Soulignons tout particulièrement qu’étant donné les défis présentés par la cartographie, la confirmation des anomalies dans les cartes et l’entretien des aides à la navigation dans les eaux du Nord canadien, les navigateurs doivent s’assurer de tenir compte de tous les Avis à la navigation (radiodiffusés et écrits) et de tous les avertissements des NAVAREA en vigueur dans la région.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.notmar.gc.ca/fra/services/annuel/partie-a/avis-7a.pdf</SPAN></P><P><SPAN>Le Service hydrographique du Canada (SHC) publie près de 1 000 cartes marines sous format papier. Les cartes sont décrites dans une série de quatre catalogues gratuits couvrant la côte du Pacifique, le centre du Canada, la côte de l’Atlantique et l’Arctique. Ces catalogues sont offerts chez les dépositaires de cartes marines du SHC. Vous pouvez aussi vous les procurer directement auprès du SHC en communiquant avec le Service. Le SHC ne vend pas de publications directement au public, mais il les distribue par l’entremise d’un réseau de plus de 800 dépositaires répartis au travers du Canada et dans le monde entier.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.charts.gc.ca/charts-cartes/index-fra.asp</SPAN></P><P><SPAN>À l’heure actuelle, moins de 10 % des eaux de l’Arctique ont fait l’objet d’études en fonction des normes modernes. De plus, le navigateur doit être au courant des données horizontales utilisées dans les cartes. Les positions GPS peuvent uniquement être représentées graphiquement directement sur des cartes du NAD 83 (équivalentes à celles du WGS 84). Pour ce qui est des cartes utilisant d’autres données, les corrections appropriées doivent être apportées. Certaines cartes de l’Arctique n’ont pas de données de référence et donc aucune correction disponible. Dans ces cas, d’autres sources d’information sur la position devraient être utilisées, comme le radar et les lignes de position visuelles, lorsque cela est possible. Il est toujours recommandé d’utiliser plus d’un moyen pour déterminer la position.</SPAN></P><P><SPAN>Comme toujours, les navigateurs doivent utiliser des cartes nautiques et des publications nautiques à jour pour planifier chaque voyage. Cela comprend l’utilisation des Avis aux navigateurs annuels et mensuels et les Instructions nautiques pour le Nord du Canada. Soulignons tout particulièrement qu’étant donné les défis présentés par la cartographie, la confirmation des anomalies dans les cartes et l’entretien des aides à la navigation dans les eaux du Nord canadien, les navigateurs doivent s’assurer de tenir compte de tous les Avis à la navigation (radiodiffusés et écrits) et de tous les avertissements des NAVAREA en vigueur dans la région.</SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Instructions nautiques-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN> </SPAN></P><P><SPAN>Les Instructions nautiques sont les compléments indispensables aux cartes marines et d'excellents outils de planification et d'aide à la navigation. Elles fournissent des informations qui ne peuvent être portées sur les cartes marines.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.charts.gc.ca/publications/sailingdirections-instructionsnautiques-fra.asp</SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Marées, courants et niveaux d'eau-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>La publication Marées, courants et niveaux d'eau prédit les heures et les hauteurs des pleines et des basses mers, ainsi que les niveaux d'eau horaires des plus de sept cents stations au Canada. La version imprimée est publiée annuellement et est disponible auprès des dépositaires de cartes marines autorisés.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.tides.gc.ca/fra/accueil</SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Livre des feux, bouées et signaux de brume-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>Vous y trouverez des informations importantes sur les feux, bouées et signaux de brume approuvés et gérés par la Garde côtière canadienne, dont leur position, leurs caractéristiques et leur hauteur, ainsi que les cartes marines de référence.</SPAN></P><P><SPAN>https://www.notmar.gc.ca/list-livre-fr.php</SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Aides radio à la navigation maritime (ARNM)-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>ARNM présente des renseignements sur les services de radiocommunication et d’aides radio à la navigation, assurés au Canada par la Garde côtière canadienne, ainsi que sur les installations radio des autres organismes gouvernementaux qui contribuent à assurer la sécurité des navires dans les eaux canadiennes.</SPAN></P><P><SPAN><A href="http://www.ccg-gcc.gc.ca/Communications-Marines/Accueil" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>http://www.ccg-gcc.gc.ca/Communications-Marines/Accueil</SPAN></A></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Navigation dans les glaces en eaux canadiennes-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>Le manuel Navigation dans les glaces en eaux canadiennes vise à aider les navires opérant dans les glaces de toutes les eaux canadiennes, y compris celles de l'Arctique. Les capitaines et équipages de quart des navires transitant dans les eaux couvertes de glaces au Canada y trouveront l'information nécessaire pour comprendre les lois et règlements, les services d'aide à la navigation, les dangers et les techniques de navigation.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.ccg-gcc.gc.ca/Glace_accueil/Glace_publications/Navigation-dans-les-glaces-en-eaux-canadiennes</SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Avis aux navigateurs (NOTMAR)-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>L’Édition annuelle des Avis aux navigateurs (NOTMAR) publiée par la Garde côtière canadienne (GCC), donne les informations nécessaires pour permettre aux navigateurs d'actualiser leurs cartes marines et publications nautiques. Il informera les navigateurs des nouvelles initiatives, services et aussi des annonces importantes concernant la communauté maritime.</SPAN></P><P><SPAN><A href="http://www.notmar.gc.ca/" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>http://www.notmar.gc.ca/</SPAN></A></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Avis à la navigation (AVNAV)-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>La Garde côtière canadienne diffuse les Avis à la navigation (AVNAV) pour informer les navigateurs sur les dangers et pour leur communiquer toute autre information importante.</SPAN></P><P><SPAN>Les Avis à la navigation sont diffusés par radio par les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). Des avis écrits sont publiés lorsque le danger est situé en dehors du rayon de diffusion radio ou lorsque l’avis reste en vigueur pour une durée prolongée.</SPAN></P><P><SPAN><A href="http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Notship" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Notship</SPAN></A></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN><SPAN STYLE="font-size:16pt">Législation et règlements :</SPAN><SPAN>Lois et règlements-</SPAN></SPAN></SPAN></P><P><SPAN>La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) est la principale loi canadienne réglementant la navigation. Elle s’applique à toutes les eaux canadiennes, y compris les eaux de l’Arctique. La Loi sur la responsabilité en matière maritime (LRMM) rend les armateurs, ou les exploitants, responsables de leur bâtiment et des conséquences de leurs activités. La Loi sur la sûreté du transport maritime (LSTM) assure la sûreté du transport maritime. Elle s’applique aux bâtiments et aux installations maritimes au Canada et aux bâtiments canadiens exploités hors du Canada. La Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) protège la navigation contre les obstacles ou les dangers plus graves et réglemente les transbordeurs à câble et les ponts-levis.</SPAN></P><P><SPAN><A href="http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-arctique-lois-reglements-menu-2272.htm" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-arctique-lois-reglements-menu-2272.htm</SPAN></A></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Zone de trafic de l'Arctique canadien (NORDREG)-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien établit de façon formelle la zone de service de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) et, en accord avec la loi internationale régissant les zones recouvertes par les glaces, met en application les exigences de rapport d’information par les navires avant d’entrer, pendant qu’ils opèrent à l’intérieur et lorsqu’ils quittent les eaux du Nord canadien.</SPAN></P><P><SPAN><A href="http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-127/TexteComplet.html" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-127/TexteComplet.html</SPAN></A></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN)-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>La navigation dans les eaux côtières, de compétence canadienne et au Nord du 60e degré de latitude Nord, est réglementée par le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN) en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Le RPPEAN traite des éléments suivants : la construction des bâtiments (certaines exigences en matière de construction pour différentes zones de navigation); les postes de soutage; les certificats de prévention de la pollution dans l’Arctique; les questions relatives aux officiers de navigation dans les glaces (tout bâtiment prévoyant utiliser le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique et chaque navire-citerne doit compter un officier de navigation dans les glaces à son bord); les questions de carburant et d’eau (présence de carburant et d’eau en quantités suffisantes avant d’entrer dans une zone); et les incidents de dépôt d’eaux usées et de carburant (dépôt inévitable seulement, c.-à-d.pour sauver une vie ou pour éviter des dommages au bâtiment causés par un échouement, un abordage ou un naufrage si toutes les précautions ont été prises).</SPAN></P><P><SPAN><A href="http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-arctique-lois-reglements-rppean-421.htm" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-arctique-lois-reglements-rppean-421.htm</SPAN></A></SPAN></P><P><SPAN STYLE="font-weight:bold;"><SPAN>Directives de l’OMI pour les navires opérés dans les eaux polaires-</SPAN></SPAN></P><P><SPAN>Les glaces représentent un grave danger pour les navires. Les lignes directrices de l’Organisation maritime internationale (OMI) visent à réduire les incidents et à prévenir les pertes de vie et de biens lors de la navigation dans les eaux couvertes de glace.</SPAN></P><P><SPAN>http://www.ccg-gcc.gc.ca/Deglacage/Navigation-dans-les-glaces-en-eaux-canadiennes</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV> |